TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00608

CG / MC

Ordonnance N°
du 14 OCTOBRE 2025

Chambre 6

N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFE2
du rôle général

S.C.I. ARTHUR H

c/

S.A.S. OMEGA BURGER

la SELARL JURIDOME

Copie électronique :

- la SELARL JURIDOME

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

- La S.C.I. ARTHUR H, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]

ayant pour avocat Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDERESSE

- La S.A.S. OMEGA BURGER, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Octobre 2025 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 15 Juillet 2025,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’avocat de la S.C.I. ARTHUR H a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. OMEGA BURGER ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS