TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00627
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N° Minute :
Date : 10 Juillet 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00627 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-O3TH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
Constatons le désistement de Madame [Z] [V],
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons Madame [Z] [V] aux dépens;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
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