TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01666

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

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N° Minute :25/00298

N° RG 25/01666 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2OC
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 02 Septembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEURS

Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Linda AOUAR, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Linda AOUAR, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

Organisme [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 2 Septembre 2025

PRONONCE: au 2 Septembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 2 Septembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur et Madame [W] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 27 Juin 2025 contre une décision de la [3] refusant l’attribution d’une aide humaine individualisée pour [G] [D].

Par courrier reçu au greffe le 1er septembre 2025, Me AOUAR Linda, conseil de Monsieur et Madame [W] [D] déclare renoncer que ses clients renoncent à leur recours ;

La [3] a sollicité une dispense de comparution à l’audience, dispense acceptée par le tribunal.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur et Madame [W] [D] de leur désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS