TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00397

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POS4

N°Minute:25/02015

CADUCITÉ

DU :

Association MI ASSO

C /

S.A.S. -HLGM NOM COMMERCIAL LES RIVES BLEUES

expédition à
Me Pascale CHANSSAUD
Association MI ASSO

le
CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Association MI ASSO, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

S.A.S. -HLGM NOM COMMERCIAL LES RIVES BLEUES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascale CHANSSAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 10 Décembre 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,