TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00512

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6K

N°Minute:25/02013

CADUCITÉ

DU :

[R] [P]

C /

S.A.S. -INDEXIA GROUP (EX-SFAM), S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM; HUBSIDE, S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM . HUBSIDE

expédition à
M. [R] [P]
S.A.S. -INDEXIA GROUP (EX-SFAM)
S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM; HUBSIDE
S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM . HUBSIDE

le
CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSES

S.A.S. -INDEXIA GROUP (EX-SFAM), dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM; HUBSIDE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

S.A.S. -CELSIDE INSURANCE . SFAM . HUBSIDE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 11 Décembre 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,