CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 21/07209

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 17 OCTOBRE 2025

N° 2025/

Rôle N° RG 21/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL4

[S] [F]

C/

Association CGEA-AGS [Localité 4]

[W] [D]

Copie délivrée

le : 17/10/2025

à :

Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vest 59)

Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 16 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00262.

APPELANT

Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Association CGEA-AGS [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

non représentée

Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BIS MACONNERIE GENERALE, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025, délibéré prorogé au 17 octobre 2025

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025

Signé par M. Guillaume KATAWANDJA Conseiller, pour la présidente de chambre empêchée, et Madame Cyrielle GOUNAUD Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'affaire enregistrée sous le n°21/07209 initialement appelée à l'audience du 12 février 2025 à propos de laquelle la cour autrement composée constate que le délibéré n'est pas intervenu et que dans ces conditions il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats;

PAR CES MOTIFS