TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01500
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX
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@ : civil.tj-bobigny@justice.fr
AUDIENCE DE REFERES
DU 17 Octobre 2025
Dossier N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAO
Minute 25/00647
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 3] HABITAT, ayant son siège social [Adresse 1]
représenté par M. [B] [X] [L] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 08 Avril 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAO;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Alex MICHONNEAU
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