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TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01302


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Date
01/09/2025
Numéro
25/01302
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68f67c71f444f3ad06a3e769

Texte de la décision

1,885 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :
DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTX
AFFAIRE : Société IMMO PLACEMENT (SCPI) C/ SAS SUNIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société IMMO PLACEMENT (SCPI)
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Fabrice LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

DEFENDERESSE

S.A.S. SUNIX
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 01 Septembre 2025

Notification le
à
Maître [B] [R] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 06 Septembre 2005, la Société IMMO PLACEMENT (SCPI) a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS SUNIX.

A l’audience de ce jour, Maître Anoine [R] a, pour la Société IMMO PLACEMENT (SCPI), déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Société IMMO PLACEMENT (SCPI) ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que la Société IMMO PLACEMENT (SCPI) se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS SUNIX.

Laissons les dépens à la charge de Société IMMO PLACEMENT (SCPI).

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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