TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/10002
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/10002
N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me LECOMTE, Me DELACHAUX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2025
DEMANDERESSE
Société BATIGÈRE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], dénommé "[Adresse 8]", représenté par son syndic, la S.A.S. HOMELAND
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 9 août 2024 par la société BATIGÈRE
HABITAT ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er octobre 2025, la société BATIGÈRE HABITAT se désiste de l’instance engagée ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dénommé "[Adresse 8]", représenté par son syndic, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la société BATIGÈRE HABITAT ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 7] le 17 octobre 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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