TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01750
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNR
AFFAIRE :
S.N.C. CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO (la SCP FOURNIER & ASSOCIES)
C/
S.C.I. CHUCK
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2025
PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2025
Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
Assistée de Madame Marion BINGUY, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.N.C. CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 398 568 758,
dont le siège social est sis Quartier St Tronc - Chemin du Vallon de Toulouse - 13010 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ayant pour avocat postulant Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ayant pour avocat plaidant Maître Alice DHONTE de la SELARL CAIRN, avocats au barreau de LILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
S.C.I. CHUCK
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 799 633 565
dont le siège social est sis 3900 Route d’Eoures - 13400 AUBAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
défaillant
FAITS ET PROCEDURE
La SCI CHUCK a commandé à la SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO des matériaux et du béton.
La SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO a émis 4 factures pour un montant total de 20.556,46 Euros.
Par lettre recommandée AR en date du 01 juillet 2024, la SCI CHUCK a été mise en demeure de régler la créance de la SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO.
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Par acte en date du 13 février 2025, la SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO a assigné la SCI CHUCK aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser :
- la somme de 20.452,14 Euros avec intérêts au taux BCE majoré de 10 points à compter du 01 avril 2023 au titre des factures impayées,
- la somme de 160,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement,
- la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
La SCI CHUCK n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.
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MOTIFS
Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.
Le point de départ des intérêts au taux BCE majoré de 10 points sera fixé au jour de la mise en demeure, soit le 01 juillet 2024.
Il convient d'allouer à la SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONDAMNE la SCI CHUCK à verser à la SNC CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO :
- la somme de 20.452,14 Euros avec intérêts au taux BCE majoré de 10 points à compter du 01 juillet 2024 au titre des factures impayées,
- la somme de 160,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement,
- la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile
REJETTE toute autre demande,
CONDAMNE la SCI CHUCK aux dépens,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 20 octobre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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