TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/01283

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

Minute n°25/03098

N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYU

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 17 OCTOBRE 2025
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

ESH LE FOYER STEPHANAIS
185 rue des Pré de la Roquette
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
représenté par Mme [F] [W]

A :

M. [H] [Y]
Rue des Feviers
76350 OISSEL
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Juillet 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré, par courrier en date du 16 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2025 par Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,