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TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04814


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Date
16/10/2025
Numéro
25/04814
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68f6904ff444f3ad06a4e6fc

Texte de la décision

2,734 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/04814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W2R
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANTE :

Madame [G], [Y] [V] épouse [J]
née le 25 Avril 1974 à PARIS 14 (PARIS)
124 rue Denis Papin
92700 COLOMBES

Ayant pour avocat Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410

AUTRE PARTIE :

Madame [R], [E] [J]
née le 09 Janvier 1998 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE)
1 rue Guy de Maupassant
92500 RUEIL-MALMAISON

Monsieur [N] [J]
né le 04 octobre 1965 à SAINT-CLOUD (HAUTS DE SEINE)
124 rue Denis Papin
92700 COLOMBES

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 28 Mai 2025 par Madame [G], [Y] [V] épouse [J] aux fins d'adoption simple de Madame [R], [E] [J], née le 09 Janvier 1998 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) ;

Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 27 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [R], [E] [J]
née le 09 Janvier 1998 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Madame [G], [Y] [V] épouse [J]
née le 25 Avril 1974 à PARIS 14 (PARIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [J],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°28 dressé le 10 janvier 1998 par l’officier d’état civil de RUEIL MALMAISON (HAUTS DE SEINE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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