TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06251
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/06251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-246C
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [S], [G], [K] [B]
né le 09 Mai 1960 à EVREUX (EURE)
52 rue Armand Lépine
92270 BOIS-COLOMBES
AUTRE PARTIE :
Madame [N], [C], [M], [H] [R]
née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
18 rue Chapon
75003 PARIS
Madame [O], [I], [L] [P] épouse [B]
née le 07 décembre 1966 à Suresnes (HAUTS-DE-SEINE)
52 rue Armand Lépine
92270 BOIS-COLOMBES
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 25 Octobre 2024 par Monsieur [S], [G], [K] [B] aux fins d'adoption simple de Madame [N], [C], [M], [H] [R], née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 04 juillet 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [N], [C], [M], [H] [R]
née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [S], [G], [K] [B]
né le 09 Mai 1960 à EVREUX (EURE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [R],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°415 dressé le 22 février 1993 par l’officier d’état civil de Neuilly-sur-Seine.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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