TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02867
Vérifier : TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02867 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PAG
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [O] [M]
né le 15 Mai 1984 à MOSCOU (RUSSIE)
71 rue Jean Jacques Rousseau
92150 SURESNES
Ayant pour avocat l’AARPI CANOPY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0090
AUTRE PARTIE :
Monsieur [P], [S] [G]
né le 26 Août 2006 à PARIS 12EME (PARIS)
71 rue Jean Jacques Rousseau
92150 SURESNES
Madame [R] [G]
née le 27 décembre 1975 à ARSENIEV (RUSSIE)
71 rue Jean Jacques Rousseau
92150 SURESNES
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 18 Mars 2025 par Monsieur [O] [M] aux fins d'adoption simple de Monsieur [P], [S] [G], né le 26 Août 2006 à PARIS 12EME (PARIS) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 17 septembre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [P], [S] [G]
né le 26 Août 2006 à PARIS 12EME (PARIS)
Par :
Monsieur [O] [M]
né le 15 Mai 1984 à MOSCOU (RUSSIE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Mars 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°6636 dressé le 29 août 2006 par l’officier d’état civil de PARIS 12E (PARIS).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.