TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/05155

- N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture :14 Avril 2025

N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS
Minute : 25/784

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSES

S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES DE [Localité 16]
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. [Adresse 14] [Localité 15] « CRCB »
[Adresse 3]
[Localité 10]
représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

DEFENDEURS

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ès qualité d’assureur de M.[Z]
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [P] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 7]
représenté par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. SOCIÉTÉ CP BAT
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société CPBAT
[Adresse 13]
[Localité 8]
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. SOCIÉTÉ RESISUD
[Adresse 5]
[Localité 12]
représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

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Vu l’assignation en date du 07 novembre 2024,

Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 14 avril 2025,

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître [H],

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle et de renvoyer la présente affaire à l'audience de mise en état du 10 novembre 2025 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile ;

Révoquons l’ordonnance de clôture partielle prononcée à l’égard de la société Resisud;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13H30 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation;

Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devront intervenir au plus tard le jeudi 06 novembre 2025 à 23 h59.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT