TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/05156

- N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 23 juin 2025

N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
Minute : 25/783

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSES

S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. FIMUREX VALOISES
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Société MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Société SMA SA ès qualité d’assureur de la société FIMUREX VALOISES
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

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Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024,

Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 23 juin 2025,

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître [V] [R],

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle et de renvoyer la présente affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 pour éventuelles conclusions en demande, défaut clôture et fixation.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile ;

Révoquons l’ordonnance de clôture partielle prononcée à l’encontre de la société Mic Insurance Company;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13H30 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation;

Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devront intervenir au plus tard au le jeudi 06 novembre 2025 à 23h59.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT