TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 25/00934

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PR

DECISION DE REFUS DE RELEVÉ CADUCITE DU 20 octobre 2025

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [O] [N]
demeurant [Adresse 1]

ET :

LA CPAM DE LA LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

Nous, Madame Virginie FARINET, président du pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, assistée de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière, statuant en notre cabinet :

Vu les articles 468 du Code de procédure civile,

Vu la requête initiale déposée le 11 avril 2025 par Monsieur [O] [N] aux fins de contester la décision de la CPAM de la Loire notifiée le 18 mars 2024 concernant une pénalité financière d’un montant de 16158.24 euros ;

Vu le jugement de caducité en date du 25 septembre 2025 ;

Vu le courrierde Monsieur [O] [N] du 15 octobre 2025 demandant le relevé de la caducité ;

Attendu que Monsieur [O] [N] ne justifie pas des circonstances l'ayant empêché de se présenter à l'audience du 25 septembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS