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TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00455


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Date
25/09/2025
Numéro
25/00455
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
68f69cbef444f3ad06a59d8a

Texte de la décision

1,679 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ23

Minute N° : 25/00426

DU : 25 Septembre 2025

Madame [L] [J]

C /

[6] [Localité 8] [7]

Le :

Expédition délivrée à :
- Madame [L] [J]
- [6] [Localité 8] [7]

DÉCISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à :

[6] [Localité 8] [7], sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2025, Madame [L] [J] a saisi le Tribunal d'une opposition à contrainte signifiée par [6] portant la référence 20250307l03 ;

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 28 août 2025, Madame [L] [J] déclare se désister de son opposition ;

Il ressort des pièces adressées par Madame [J] que l'opposition porte sur une mise en demeure délivrée le 13 mai 2025 par [6] [Localité 8] [7], et non sur une contrainte ;

[6] [Localité 8] [7] n'a pas comparu, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

Il y a lieu de constater le désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement de Madame [L] [J].

Laisse les dépens à la charge de Madame [L] [J] sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025.

Le greffier Le président

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