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TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00519


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Date
16/10/2025
Numéro
25/00519
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
68f69cc0f444f3ad06a59dd3

Texte de la décision

1,292 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OJ

Minute N° : 25/00464

DU : 16 Octobre 2025

Monsieur [I] [R] [S]

C /

SAS ORAL CREA - BIJOUTERIE D'OR KEL, Monsieur [H]

Le :

Expédition délivrée à :
-
-

DÉCISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [I] [R] [S], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

à :

SAS ORAL CREA BIJOUTERIE D'OR KEL, Monsieur [H], sise [Adresse 2]
représentée par Me Aurélie GRAIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

La partie demanderesse à l'action en paiement déclare se désister de l'instance ;

La partie défenderesse a accepté le désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2025.

Le greffier, Le président,

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