TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00076
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4
DOSSIER : N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
OBJET DU RECOURS : rejet implicite - contestation de la décision du 23/07/2024 portant sur la reconnaissance d’une MP30
DEMANDEUR
M. [O] [J]
représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE
[2], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de Monsieur [O] [J],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de Monsieur [O] [J] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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