TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00066
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C
DOSSIER : N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
OBJET DU RECOURS : rejet implicite - contestation de la décision du 02/10/2024 portant sur une somme de 1318.40€ n° de dette IFA-2413081569
DEMANDEUR
M. [X] [C]
représenté par Me Sandrine FRANCOIS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire :
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de Monsieur [X] [C],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de Monsieur [X] [C] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à METZ, le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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