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TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00507


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Date
23/09/2025
Numéro
25/00507
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
68f6a1e3f444f3ad06a5efc0

Texte de la décision

1,394 caractères

N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6D
N°Minute:25/02147

expédition à
Mme [Z] [D]
S.A. -SOS MOUSIQUES/BISTRAKOU

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 23 Septembre 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection,
assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE
Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

DEFENDERESSE
S.A. -SOS MOUSIQUES/BISTRAKOU, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Décembre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du par courrier du 8 septembre 2025,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement en ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6D ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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