TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00262

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00262
N° Portalis DB36-W-B7J-DIRY
AUDIENCE DU : 20 octobre 2025

ORDONNANCE

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 17 octobre 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 17 octobre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [U] [Z] [F], né le 19 Octobre 2003 à [Localité 2],

à la demande de [L] [Z] en date du 10 octobre 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 17 octobre 2025,

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de [U] [Z] [F] a été levée suivant certificat de levée du Docteur [E] [M], praticien hospitalier au CHPF de la Polynésie française en date du 20/10/2025, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu que la requête est dès lors sans objet ;

PAR CES MOTIFS,