CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01818

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

1ère CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMQ

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 24 Mars 2025

Date de saisine : 08 Avril 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

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APPELANTS

Monsieur [Z] [L] pris en sa qualité d'associé de la SCI DU PEYRAT

Représenté par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.C.I. SCI DU PEYRAT prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [L]

Représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

Monsieur [F] [L]

Représenté par Me Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [O] [E] épouse [L]

Représentée par Me Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTERVENANTS

SELARL FHBX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, ayant son siège social [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [T] [S], prise en qualité d'administrateur provisoire de la S.C.I. DU PEYRAT selon ordonnance de référé en date du 24 mars 2025

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ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.

Bordeaux, le 20 octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat,