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CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/00946


Vérifier : CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/00946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2025
Numéro
25/00946
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
68f7156fa0214f9bf6ab1512

Texte de la décision

1,902 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [Z] [P]

C/

S.A.S. CTI [Localité 3] NORD


N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGH


DU 20 OCTOBRE 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 20 octobre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [P]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. ) rendu le 01 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 21 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. CTI [Localité 3] NORD anciennement SAS CONTROLE TECHNIQUE [H] DANEY

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 21 Février 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 juin 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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