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TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01042


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Date
17/10/2025
Numéro
25/01042
Lieu / cour
tj61001
Chambre
Contentieux - de 10000
Type
other
Id
68f7cd3477f30025a66905a2

Texte de la décision

1,631 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]

N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Octobre deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon, assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Madame [M] [W]
née le 16 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [L] [W]
né le 25 Décembre 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

Non comparants, représentés par Me GUYOMARD, substitué par Me LELONG, avocats au barreau d’ALENCON

DÉFENDEUR :

S.A. MEUBLICIS, demeurant [Adresse 4]

Non comparante ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
03 Septembre 2025

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons le désistement d’instance et d’action de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,

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