TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 24/06095

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 24/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVTA

Jugement du 21 octobre 2025
Révocation d’ordonnance de clôture

Notifié le :

Expédition à :

la SELARL ADK - 1086
la SELARL RACINE [Localité 3] - 366

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 21 octobre 2025 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 13 octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 octobre 2025 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Président,
siégeant en formation Juge Unique,

Assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. FRAME SYSTEM
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, et de la SCP COLLET de ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEUR

Monsieur [O] [E]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 octobre 2025,

Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître [Z] [J] de la SELARL RACINE [Localité 3] par message RPVA en date du 20 octobre 2025,

Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions de Maître [J] ;

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS