TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01422
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 23/01422
N° Portalis DB2H-W-B7H-YIC5
Minute n° :
Notification par lettre simple le
Une copie certifiée conforme à :
Société [8]
la SELARL [9]
[7]
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 20 OCTOBRE 2025 (Articles 382 et 383 du code de procédure civile )
Audience publique du : 20 octobre 2025
Acte de saisine de la juridiction : 19/05/2023
Objet du recours : recours rejet implicite - saisine [6] le 20 avril 2022
AT du 11 septembre 2019 - consolidé le 28 février 2022 - taux IPP de 10 %
partie demanderesse
Société [8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON
partie défenderesse
[7]
Service contentieux général
[Localité 5]
comparante en la personne de M. [E] [H], muni d’un pouvoir spécial
Composition du tribunal :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Hervé BRUN
Assesseur collège salarié : [Y] [B] [V]
Greffière : Anne DESHAYES
MOTIFS DE LA DECISION
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande des parties de voir retirer leur affaire du rôle,
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIC5 du registre des affaires en cours,
Disons qu'elle sera rétablie au rôle à la demande de l’une des parties, sauf péremption d’instance acquise.
Ordonnance prononcée le 20 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Anne DESHAYES
Greffière
Justine AUBRIOT
Présidente
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