TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01470
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Texte de la décision
- N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I - M. [T] [B]
Ordonnance du 20 octobre 2025
Minute n° 25/ 801
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [F] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [T] [B]
né le 16 Mai 1967 à [Localité 4] (HAITI)
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025 à 19H30,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [T] [B] ;
DISONS qu’aucune nouvelle mesure ne pourra être mise en place avant un délai de 48h sauf situation médicale nouvelle ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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