TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00038

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVREUX
Service SURENDETTEMENT

[Adresse 8]
[Localité 19]

☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 26]

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JUGEMENT DE CADUCITÉ

Du 10 Octobre 2025

Débiteur :

Madame [Z] [T]

N° RG 25/00038
N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

JUGEMENT DE CADUCITÉ
du 10 Octobre 2025

Prononcé publiquement le 10 octobre 2025 par Astrée TARCZYLO,Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire, assisté(e) de Audrey JULIEN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Débiteur :

Madame [Z] [T]
Née le 17 Septembre 1971 à [Localité 29] (EURE)
Demeurant au [Adresse 5]
[Adresse 23]
[Localité 7]
Non comparante, Non Représentée

à :

Créanciers :

SIP [Localité 24]
Demeurant au [Adresse 2]
[Localité 24]
Non comparante, Non Représentée

Société SGC [Localité 24]
Demeurant au [Adresse 2]
[Localité 24]
Non comparante, Non Représentée

Société [16]
Demeurant au Chez [27]
[Adresse 17]
[Localité 10]
Non comparante, Non Représentée

Société SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF
Demeurant au [Adresse 4]
[Localité 11]
Non comparante, Non Représentée

Société [15]
Demeurant au [Adresse 21]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Non comparante, Non Représentée

Société [25]
Demeurant au [Adresse 22]
[Adresse 28]
[Localité 13]
Non comparante, Non Représentée

SGC [Localité 19]
Demeurant au [Adresse 3]
[Localité 19]
Non comparante, Non Représentée

Société [20]
Demeurant au [Adresse 9]
[Adresse 18]
[Localité 14]
Non comparante, Non Représentée

VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que par courrier recommandé en date du 25 Avril 2025, le demandeur a contesté la décision de la Commission de Surendettement,

QUE l'affaire a été appelée devant le Tribunal Judiciaire à l'audience du 10 Octobre 2025

QUE le demandeur n'a pas comparu, ;

QU'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

QU'il convient en conséquence de déclarer la caducité de l'affaire en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,