CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/00430
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Octobre 2025
Minute n° 25/00156
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYW 6ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00066
S.A.S. LE COMPTOIR DU CHANVRE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [X] [B] épouse [H] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [B] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [P] [B] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonciton de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu les conclusions d'accord des parties portant désistement d'action et d'appel de Me [S] [G] représentant les intimés en date du 28 août 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux intimés et à l'appelant de leur désistement d'action et d'appel;
Disons que ce désistement met fin à l'action et à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière La Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre
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