TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11219

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 24/11219
N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4R

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEUR

Monsieur [V] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0869

DÉFENDERESSE

S.A.S. HOLLYROAD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #777

Nous, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge

assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;qu'en effet, les parties ne se sont plus manifestées depuis le 4 juin 2025, et n'ont donc donné aucune indication depuis cette date au juge de la mise en état sur la poursuite de la médiation conventionnelle engagée entre elle et dont elles avaient informé la juridiction ;

Décision du 21 Octobre 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/11219

Que cette volonté des parties de poursuivre la voie amiable doit être favorisée comme mode de résolution pertinent pour les parties de leur conflit, sans pour autant créer, durant le temps de ce rapprochement, une surcharge artificielle de l'audiencement du tribunal, ainsi qu'annoncé aux conseils des parties ;

Que ces circonstances justifient donc la radiation de l'affaire du rôle du tribunal ; que son rétablissement pourra toutefois être sollicité à première demande par les conseils des parties, de préférence à l'issue du processus amiable engagé ;

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 21 octobre 2025 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

La greffière

Copies certifiées
conformes délivrées
le :