TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01713
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/01713
N° Portalis 352J-W-B7J-C67E5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
-Maître Jean FOIRIEN
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 Octobre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008
DÉFENDEURS
Madame [N] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [K] [I] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non-représentés
***
Nous, Madame Julie KHALIL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 06 Février 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Septembre 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.
Les défendeurs n’ayant d’une part pas constitué avocat et d’autre part n’ayant présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 5] le 16 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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