TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00308

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

REFERES CIVILS

ORDONNANCE DE CADUCITE

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MINUTE N° : 25/00390
ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMN

Composition du Tribunal :

Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Greffière

Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025
Prononcé : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [G] [U]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

non comparant, non représenté,

DEFENDERESSE

Madame [K] [F] [D], demeurant [Adresse 1] / SUISSE

non comparante, non représentée,

* * * *

Vu les articles 468 et 446-1 du code de procédure civile ;

La procédure de référé étant une procédure orale, même dans les cas où la représentation par avocat est obligatoire, les parties ont l’obligation de se présenter ou d’être représentées à l’audience pour saisir valablement le juge de leurs prétentions et moyens, même si elles peuvent se contenter à l’audience de déposer des conclusions écrites.

En l’espèce, le conseil du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’y est fait substituer, se contentant d’adresser son dossier accompagné d’un courrier au greffe avant l’audience.

En l’absence de comparution du demandeur, il y a lieu de déclarer la citation caduque.

Il sera au surplus rappelé que l’absence de domicile connu du défendeur imposait au demandeur de délivrer l’assignation dans les formes prévues par l’article 459 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS