tj Renvoi à une autre audience source api

TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00455

Vérifier : TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,283 caractères

MINUTE N° : 25/00421
ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ

Composition du Tribunal :

Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Greffière

Prononcé : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025

Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d’ANNECY,

Madame [B] [L] [S], demeurant [Adresse 1] / SUISSE

non comparante

* * * *

Vu les article 468 et 446-1 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de caducité du 23 septembre 2025,

Vu le message RPVA et le courrier de Me [E] en date du 24 septembre 2025,

Le demandeur justifie d’un motif légitime l’ayant empêché de comparaître à l’audience ;

Nous François BOURIAUD, juge des référés,

RELEVONS la caducité de la procédure ;

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par François BOURIAUD, Président et par Isabelle POUYET, Greffière

Le greffier Le président

Expéditions délivrées par LRAR le 3 octobre 2025
à
Maître [X] [E] de la SARL JUDIXA

[H] [O]

[B] [L] [S]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.