TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00047
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00097
N° Rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXI
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution
Madame Sylvie MERGUI, Greffier
DEBATS : en audience publique du 19 Septembre 2025
JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 par le même magistrat
par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
ENTRE :
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative à capital variable et personnel variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 384 899 399, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant
ET :
Monsieur [O] [J] [Z] [D], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5]
Débiteur saisi, non comparant
Madame [P] [N] [Y] [H], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
Débiteur saisi, non comparant
A été prononcé le Jugement suivant :
LE TRIBUNAL
Attendu que le créancier poursuivant déclare se désister de sa demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile.
Constate le désistement de la procédure de saisie immobilière dont s’agit ;
Constate la caducité du commandement de payer valant saisie signifié à [M] [O] [J] [Z] [D] et Madame [P] [N] [Y] [H] par acte de la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160),
en date du 8 avril 2025, à la requête de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7], le 22 mai 2025 pour Madame [H], Volume 2025 S n°30 et le 10 avril 2025 pour Monsieur [Z] [D], Volume 2025 S n°31 ;
Ordonne la radiation du commandement de payer valant saisie signifié à [M] [O] [J] [Z] [D] et Madame [P] [N] [Y] [H] par acte de la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160),
en date du 8 avril 2025, à la requête de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7], le 22 mai 2025 pour Madame [H], Volume 2025 S n°30 et le 10 avril 2025 pour Monsieur [Z] [D], Volume 2025 S n°31 ;
Met les dépens à la charge des débiteur saisis [M] [O] [J] [Z] [D] et Madame [P] [N] [Y] [H] ;
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution.
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