TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00668
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
MINUTE N° 25/131
AFFAIRE : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRB
Jugement rendu le 25 Août 2025
REQUERANT :
Madame [O] [F] [B] [N]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté(e) par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[P] [E] [Z] [D] (MINEUR) représenté par Madame [U] [V] [C] es qualité de représentant légal,
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;
REJETTE la requête à fin d’adoption plénière de Madame [O] [N] ;
DIT que Madame [O] [N] supportera la charge des dépens ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier aux parties ainsi qu’au ministère public.
Ainsi jugé par mise à disposition au greffe et prononcé par le Président qui a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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