TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00190
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
MINUTE N° 25/129
AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R54
Jugement rendu le 25 Août 2025
REQUERANTS:
Madame [T] [X] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Monsieur [G] [L]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (08)
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne,
Représentés par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER
PARTIE INTERVENANTE :
[Y] [X] (MINEURE)
née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] ALGERIE,
demeurant [Adresse 1] -
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
copie exécutoire au PR le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :
[Y] [X] (MINEURE),
Née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (ALGERIE),
de sexe féminin, De nationalité française
Par
Madame [T] [X] épouse [L],
Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (30),
de nationalité française, agent de service,
Demeurant : [Adresse 1] à [Localité 2],
et
Monsieur [G] [L],
Né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] (08),
de nationalité française, technicien des eaux,
Demeurant : [Adresse 1] à [Localité 2] ;
DIT que l’enfant [Y] [X], née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (ALGERIE), portera désormais le nom [L] ;
RECTIFIE et ORDONNE les modifications, en ce sens, de l’acte de naissance de [Y] [X], née le [Date naissance 3] 2017 à 13 heures 20 minutes à [Localité 4] (ALGERIE), dressé le 27 mars 2023 par l’officier de l’état civil du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en ce sens que le nom de l’enfant n’est pas « [X] » mais « [L] » ;
ORDONNE la transmission de la présente décision au procureur de la République de notre siège afin qu’il soit procédé conformément aux dispositions de l’article 1054 et suivant du Code de procédure civile ;
DIT que la retranscription tiendra lieu d’acte de naissance de l‘adoptée ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 14 janvier 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu'au Ministère Public ;
DIT que les dépens de l’instance seront supportés par les requérants ;
REJETTE toute demande plus ample ou contraire.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe par le Président qui a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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