TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00039
Vérifier : TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SV3
Minute : 2025/475
AUDIENCE
du 09 Mai 2025
Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS,
C/
[E] [V], [J] [G]
Copie délivrée le :
à Maître Agnès POMPIER
Me GROS
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Céline ASTIER-TRIA, juge, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, en présence de Mme [F], magistrate stagiaire
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
à
Monsieur [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [J] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentés par Me GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Dont le tribunal a été saisi par assignation du 13 Février 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que les parties défenderesses acceptent ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SV3;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé ce jour.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.