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TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00073


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Date
02/05/2025
Numéro
25/00073
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Ctx Gal inf 10.000€
Type
other
Id
68f92db9de0ebe408daa19ed

Texte de la décision

1,492 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Localité 5]

MINUTE N°2025/ 438

AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TS7

Copie à :
- Madame [J] [I]
-[7]

Le :
JUGEMENT DE CADUCITE

Audience publique du 02 Mai 2025, composée de :

Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice-présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temopraire
Emeline DUNAS, greffiere

en présence de M [H], auditeur de justice

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [J] [I]
née le 24 Septembre 2003 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante ni représentée

DÉFENDEUR :

[7]
pris en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 2]

non représenté

Vu les articles L. 5426-8-2 et R. 5426-22 du code du travail ;

Attendu que le 12 mars 2025, le demandeur a formé opposition à la contrainte délivrée par le défendeur devant le tribunal de judiciaire de Béziers ;

Que les parties ont été convoquée à l'audience du 02 mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été convoqué avec le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'opposition à contrainte caduque.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement,

Déclare l'opposition à contrainte caduque et constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

La Greffière La Présidente

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