TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 25/00096

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/00096 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVW

Minute:

CADUCITÉ
DECISION DU 8 septembre 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Monsieur [D] [H]
né le 02 Janvier 1959 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté

ET :

DEFENDEUR(S)

Madame [Y] [Z],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Lauranne ETCHEVERRY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE

Monsieur [G] [W]
né le 21 Avril 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Lauranne ETCHEVERRY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 03 Juillet 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 08 Septembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que les défendeurs n'ont pas sollicité de jugement sur le fond ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,