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TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00116


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Date
06/05/2025
Numéro
25/00116
Lieu / cour
tj34032
Chambre
JCP REFERES inf 10.000€
Type
other
Id
68f92dc4de0ebe408daa1c9a

Texte de la décision

1,579 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 3]

N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJS

Minute :2025/ 260

CADUCITÉ

du 06 Mai 2025

[Z] [K] [V] [M]

C/

[U] [R] [I]

Copie délivrée le

à [Z] [K] [V] [M]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Z] [K] [V] [M]
né le 11 Septembre 1983 à [Localité 9]
[Adresse 10]
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparant ni représenté

à

Madame [U] [R] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 7] [Adresse 8]
[Localité 3]

non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 25 Février 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le juge des contentieux de la protection siégeant en matière de référés pour l’audience du 06 Mai 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des contentieux de la protection siégeant en matière de référés, statuant publiquement,

Déclarons la citation caduque ;

Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé.

La Greffière La Juge des Référés

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