TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00383

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025

N° Minute : 25/00542

N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLE

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES
dont le siège social est sis 256 bis rue des Pyrénées - 75020 PARIS

non comparante

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DEMANDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

Madame [V] [G]
demeurant 73 rue de l’hôtel de ville - 38300 NIVOLAS-VERMELLE

non comparante

dont cette juridiction a été saisie à la suite de l’opposition formée par Mme [V] [G] à l’ordonnance d’injonction de payer du 30 décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Le juge des contentieux de la protection constate que le demandeur, régulièrement convoqué à l’audience du 20 mai 2025 et régulièrement avisé de l’audience de ce jour, n’a comparu à aucune des audiences et qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS