TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00858

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025

N° Minute : 25/00544

N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAN

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 rue de Châteaudun - 75009 PARIS

non comparante

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER

DEMANDEUR À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

Monsieur [Z] [T], demeurant 742, Chemins des communes - 38480 ROMAGNIEU

non comparant

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [I] [D] épouse [T] (intervenante volontaire), demeurant 742, Chemins des communes - 38480 ROMAGNIEU

non comparante

dont cette juridiction a été saisie à la suite de l’opposition formée par [Z] [T] à l’ordonnance d’injonction de payer du ;

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Le juge des contentieux de la protection constate que le demandeur, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS