TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01006
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 10 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGK
MINUTE : 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [H], [X] [F]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10],
décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 8]
représenté par Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Madame [Z], [D] [P]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 6]
En présence de :
Madame [J] [V] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge,
GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES, Greffière, lors des débats et du prononcé
DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile
JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [H], [X] [F]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10]
décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 8]
DE :
Madame [Z], [D] [P]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 6]
avec effet rétroactif au 6 mai 2024 ;
Dit que l'adopté portera désormais le nom de [P] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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