TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00091

JUGEMENT DU 03 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTD

POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

ENTRE

URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE

ET

Monsieur [O] [U]
né le 03 Juin 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Emilie QUINTANE,, Juge, Présidente de la formation de jugement
, Assesseur représentant des employeurs
, Assesseur représentant des salariés
MINUTE N°
25/

Date de
notification :

***
Date de la réception
par le demandeur :

par le défendeur :

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Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée :

le :

à :

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1 ccc :

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GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé

PROCEDURE :

Date de la saisine : 08 Mars 2024

Débats : en audience publique du 06 Mai 2025

JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par Madame Emilie QUINTANE,, Juge, qui a signé avec la Greffière.