TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 24/04751
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Texte de la décision
N° RG 24/04751 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FU - décision du 16 Septembre 2025
N° de minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025
N° RG 24/04751 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FU
ENTRE :
Monsieur [F] [N]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (AUDE),
demeurant [Adresse 4] [Adresse 8]
non comparant
ET
Madame [E] [M] [P]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (ARIEGE),
demeurant [Adresse 6]
non comparante
DÉBATS : à l’audience du 26 Juin 2025,
Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 16 Septembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie PANNETIER
Assesseur : Madame Lily GLAYMANN
Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS
Greffier : Madame Marion FAUCHEUX, Greffier lors des débats, et de Benoît HOUDIN, Greffier lors du délibéré
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile, et par jugement susceptible d'appel devant la Cour d'Appel d'ORLEANS,
PRONONCE l'adoption simple de :
[E], [M] [P]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (Ariège)
demeurant [Adresse 7]
PAR :
[F] [N]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (Aude)
demeurant [Adresse 5]
Marié à [O] [D], avec laquelle il demeure ;
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de l’adoptée ;
RAPPELLE que l’adoptée conservera en l’espèce son nom de naissance ;
DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile.
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER, Présidente et Benoît HOUDIN, Greffier.
Le Greffier La Présidente
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