TJ 25056, 13 oct. 2025, RG 24/00354

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Localité 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 13 OCTOBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2UI
Minute N° 25/00303
Code: 88B

PARTIE DEMANDERESSE :

Organisme CPAM DU DOUBS
CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Madame [G] [I], selon pouvoir

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [V] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Patricia DABERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Madame Viviane FIGARD, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu l’opposition formée par Monsieur [V] [T] reçue au greffe du pôle social de Besançon le 28 août 2024, à l’encontre de la contrainte du 16 avril 2024 émise par l’Organisme CPAM DU DOUBS,

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

L'affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS