TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/01609

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire,

Prononce l’adoption simple de :

[J] [H], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (37)

par

[Z] [K], née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 11] (17)

Dit que l’adoptée conservera son seul nom de naissance ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de l’acte d’état civil concerné conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil;

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à l’adoptante, à l’adoptée, ainsi qu’au Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Madame [Z] [K], demandeur à l’adoption.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 26 Juin 2025.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 4]
[Localité 10]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54

Mme [Z] [K] veuve [H]
[Adresse 1]
[Localité 9]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

26 Juin 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 26 Juin 2025

Le greffier
COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 4]
[Localité 10]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54

Mme [J] [H]
[Adresse 8]
[Localité 6]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

26 Juin 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 26 Juin 2025

Le greffier

COUR D'APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 4]
[Localité 10]

CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54

Mme [Z] [K] veuve [H]
Mme [J] [H]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

26 Juin 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 26 Juin 2025

Le greffier