CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 21/13209

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/13209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICVH

Mme [N] [P] épouse Veuve [D]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [J] [T] [D] épouse [H]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Melle [F] [J] [O] [W] [D]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

M. [S] [A] [D]

Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [Y] [M]

Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [J] [X] [D]

Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [S] [E] [D]

Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [S] [G] [D]

Représentant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Aix en Provence, le 22/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier